Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 24, Art. 25, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 35

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.