Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société EWA AIR est en cours de validité.

La société EWA AIR est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

En outre, la société EWA AIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes : Jusqu'au 30 avril 2026 : Dzaoudzi-Moroni (Comores) ; Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ; Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ; Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ; Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar).

L'autorisation d'exploiter chacun des services réguliers visés à l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.