LEGITEXT000029191875
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Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006
Arrete 2014-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 2
Arrete 2014-07-03
Art. 3 Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.