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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries
Texte législatif (4 Articles)
La circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France
à Castries
L'ensemble du territoire de Sainte-Lucie.
L'ensemble du territoire d'Antigua-et-Barbuda.
L'ensemble du territoire du Commonwealth de Dominique.
L'ensemble du territoire de la Grenade.
L'ensemble du territoire de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès.
L'ensemble du territoire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Territoires sous souveraineté britannique : îles Vierges britanniques, Anguilla et Montserrat.
L'ensemble du territoire de la République de Trinité-et-Tobago.
L'ensemble du territoire de la Barbade.
Sont abrogés
1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;
2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2014.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.