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Décret n° 2014-761 du 2 juillet 2014 portant modification du décret n° 2012-572 du 24 avril 2012 relatif au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 Art. 5-1, Art. 5-2
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4.
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.