LEGITEXT000029187457
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Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrete 2014-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse »
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La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.