Arrêté du 30 juin 2014 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Des unités d'action peuvent être délimitées conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2013 susvisé dans les départements suivants

Alpes-de-Haute-Provence ;

Hautes-Alpes ;

Alpes-Maritimes ;

Ariège ;

Bouches-du-Rhône ;

Ardèche ;

Aude ;

Drôme ;

Isère ;

Lozère ;

Haute-Marne ;

Meuse ;

Pyrénées-Orientales ;

Savoie ;

Haut-Rhin ;

Haute-Saône ;

Haute-Savoie ;

Vosges ;

Var ;

Vaucluse.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2013 Art. 1, Art. 3

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.