LEGITEXT000029187423
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Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-762 2014-07-02
Art. 1 Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-548 du 15 mai 2009 Art. 18
Decret 2014-762 2014-07-02
Art. 2 Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
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Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Decret 2014-762 2014-07-02
Art. 3 Décret n° 2014-762 du 2 juillet 2014 relatif au comité de programmation et aux commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
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La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.