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LEGITEXT000029184688 FR

Arrêté du 24 juin 2014 déterminant les emplois des centres de services partagés Chorus susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité au profit d'agents publics relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2014-06-24

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrete 2014-06-24

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité prévue à l'article 1er est fixé comme suit

1° 10 000 euros pour les agents dont la mise à disposition conduit à un changement de résidence administrative ;

2° 2 000 euros dans les autres cas.

Arrete 2014-06-24

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guyane

Tous emplois situés au sein d'un centre de service partagés Chorus

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Guadeloupe

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Martinique

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de La Réunion

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de Mayotte

Centre de service partagé Chorus de la préfecture de la région Corse

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