LEGITEXT000029184264
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Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-757 2014-07-01
Art. 1 Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 Art. 5
Decret 2014-757 2014-07-01
Art. 2 Décret n° 2014-757 du 1er juillet 2014 modifiant le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture
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Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.