Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

I à VII. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 mai 2010 Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI VIII. - L'annexe VIII est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2010 Art. Annexe VIII