LEGITEXT000029182443
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Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2014-754 2014-07-01
Art. 1 Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4228-20
Decret 2014-754 2014-07-01
Art. 2 Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail
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Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.