LEGITEXT000029182319
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Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 novembre 2009 Art. 2
Arrete 2014-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2014-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques
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Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.