LEGITEXT000029169764
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Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2009 Art. null
Arrete 2014-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.