Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire , Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R312-12, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R312-7, Art. R312-18

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2

A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D312-8

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.