LEGITEXT000029168668
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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour
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La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour est fixée comme suit
POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Singapour
L'ensemble du territoire de la République de Singapour
L'ensemble du territoire du Negara Brunei Darussalam
Arrete 2014-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour
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Sont abrogés
1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;
2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.
Arrete 2014-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Arrete 2014-06-26
Art. 4 Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.