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LEGITEXT000029151555 FR

Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2014-06-27

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Arrete 2014-06-27

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Arrete 2014-06-27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 231-7, Art. 231-9, Art. 231-10, Art. 231-13, Art. 231-17, Art. 231-18, Art. 231-19, Art. 231-20, Art. 231-21, Art. 231-26, Art. 231-38, Art. 231-40, Art. 231-47, Art. 231-53, Sct. Section 13 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives, Art. 232-3, Art. 232-11, Art. 234-2, Art. 234-3, Art. 234-5, Art. 234-9

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