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LEGITEXT000029151487 FR

Arrêté du 16 juin 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2014-06-16

Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Arrete 2014-06-16

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le sitewww.emploi.gouv.fr.

Arrete 2014-06-16

Le titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes

1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels ;

2. Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Arrete 2014-06-16

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE)

de maintenance d'engins

et de matériels travaux publics

et manutention

(arrêté du 1er juin 2004 modifié) TECHNICIEN(NE)

de maintenance d'engins

et de matériels de chantier

et de manutention

(présent arrêté) Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels

Assurer l'entretien et la maintenance des engins et matériels

Assurer le diagnostic, la remise en état et le dépannage des matériels de manutention et de chantier

Etablir un diagnostic et effectuer la remise en état des matériels de chantier et de manutention

Arrete 2014-06-16

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Arrete 2014-06-16

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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