LEGITEXT000029149906
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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-12
Art. 1 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
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La mission "Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : - Etablissement du domaine national de Chambord ; - Etablissement public Haras national du Pin.
Arrete 2014-06-12
Art. 2 Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.