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Décret n° 2014-712 du 27 juin 2014 relatif au régime spécial et aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 Art. 12-1
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 30
II.-Les dispositions du présent article s'appliquent à compter des pensions dues au titre du mois d'avril 2014.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 Art. 37-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 32, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 Art. 16, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 Art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.