LEGITEXT000029149692
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 septembre 1993 Art. 2
Arrete 2014-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.