LEGITEXT000029143877
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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2002 Art. 1
Arrete 2014-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.