LEGITEXT000029141247

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Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

21 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (21)

Texte législatif (21 Articles)

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 1 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1142-6

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 2 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1152-4

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 3 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1153-5

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 4 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1233-45

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 5 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1233-49

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 6 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1233-57-4

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 7 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2314-2

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 8 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2314-3

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 9 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2314-5

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 10 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2324-3

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 11 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2324-4

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 12 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2324-8

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 13 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2314-5

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 14 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2314-10

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 15 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2323-7-3

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 16 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2324-8

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 17 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L2324-12

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 18 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L7413-3

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 19 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L1221-25

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 20 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L631-19, Art. L641-4, Art. L642-5 - Code du travail Art. L1233-58

Ordonnance 2014-699 2014-06-26

Art. 21 Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.