LEGITEXT000029139339

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Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

36 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (36)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

Texte législatif (36 Articles)

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 1 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-46

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 2 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-47

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 3 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-47-1

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 4 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-51

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 5 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-52

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 6 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-54

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 7 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-55, Art. R6153-57

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 8 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-58

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 9 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-59

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 10 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-60

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 11 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-63

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 12 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-64

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 13 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-64-1

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 14 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-68

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 15 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-70, Art. R6153-71

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 16 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R6153-72

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 17 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-73

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 18 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-74

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 19 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-76

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 20 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-77

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 21 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-77-1

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 22 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-78

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 23 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-79

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 24 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. R6153-83

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 25 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-88

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 26 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-89

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 27 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-90

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 28 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 6 : Application au service de santé des armées

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 29 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-93

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 30 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-94

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 31 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-95

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 32 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-96

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 33 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6153-97

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 34 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

Les dispositions relatives à la centralisation de la rémunération des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie par les centres hospitaliers universitaires de rattachement respectivement prévues aux articles R. 6153-46, R. 6153-59, R. 6153-63, R. 6153-73, R. 6153-77 et R. 6153-90 sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 35 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

Les articles R. 6153-45, R. 6153-56, R. 6153-61, R. 6153-65, R. 6153-66, R. 6153-67, R. 6153-75 et R. 6153-91 sont abrogés.

Decret 2014-674 2014-06-24

Art. 36 Décret n° 2014-674 du 24 juin 2014 modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.