LEGITEXT000029138264
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Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-688 2014-06-24
Art. 1 Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 Art. 1
Decret 2014-688 2014-06-24
Art. 2 Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011 Art. 1
Decret 2014-688 2014-06-24
Art. 3 Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.