LEGITEXT000029138135
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Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-682 2014-06-24
Art. 1 Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011 Art. 1
Decret 2014-682 2014-06-24
Art. 2 Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
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Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Decret 2014-682 2014-06-24
Art. 3 Décret n° 2014-682 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1441 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux »
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.