LEGITEXT000029137551
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Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2014-680 2014-06-24
Art. 1 Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1353 du 24 octobre 2011 Art. 1
Decret 2014-680 2014-06-24
Art. 2 Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
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Le premier tiret du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Decret 2014-680 2014-06-24
Art. 3 Décret n° 2014-680 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
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Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.