LEGITEXT000029132417

Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

7 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 1 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 6

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 2 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 6 ter

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 3 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 14

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 4 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 17

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 5 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 35

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 6 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 Art. 52

Decret 2014-667 2014-06-23

Art. 7 Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?