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Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 13
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014. Art. 15
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 II. - Ces dispositions sont applicables à compter du mois d'avril 2014. Art. 33
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 22 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 Art. 32
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.