LEGITEXT000029131859
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Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2014-670 2014-06-24
Art. 1 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5422-1
Decret 2014-670 2014-06-24
Art. 2 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5422-2
Decret 2014-670 2014-06-24
Art. 3 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R5424-6
Decret 2014-670 2014-06-24
Art. 4 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
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Les articles 2 et 3 du présent décret entrent en application à compter du 1er octobre 2014.
Decret 2014-670 2014-06-24
Art. 5 Décret n° 2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploipar le régime d'assurance chômage
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Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.