LEGITEXT000029123945
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Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2007 Art. 2
Arrete 2014-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2007 Art. 3
Arrete 2014-06-18
Art. 3 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2007 Art. Annexe II
Arrete 2014-06-18
Art. 4 Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.