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Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-4-1, Art. D114-4-0-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 8 : Commission de garantie des retraites, Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-9, Art. D114-4-0-10, Art. D114-4-0-11, Art. D114-4-0-12, Art. D114-4-0-13, Art. D114-4-0-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-8, Art. D114-4-0-18, Art. D114-4-0-7, Art. D114-4-0-17, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-0-16, Art. D114-4-0-5, Art. D114-4-0-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D114-4-0-5
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.