LEGITEXT000029111648
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Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 6, Art. 8
Arrete 2014-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.