LEGITEXT000029110217
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Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes
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Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.
Arrete 2014-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes
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Le directeur de l'établissement public La Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.