LEGITEXT000029106049
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Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 1 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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Le code électoral est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 2 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R130-1, Art. R134, Art. R162, Art. R164-1, Art. R274, Art. R275, Art. R282
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 3 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R137
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 4 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R152
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 5 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R154
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 6 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R169
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 7 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R271, Art. R272
Decret 2014-632 2014-06-18
Art. 8 Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs
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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.