LEGITEXT000029106016
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Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-28
Art. 1 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1
Arrete 2014-05-28
Art. 2 Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.