LEGITEXT000029105772
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Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2014-631 2014-06-17
Art. 1 Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 Art. 1
Decret 2014-631 2014-06-17
Art. 2 Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 Art. 2
Decret 2014-631 2014-06-17
Art. 3 Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 Art. 2-1
Decret 2014-631 2014-06-17
Art. 4 Décret n° 2014-631 du 17 juin 2014 modifiant le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.