Arrêté du 3 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 août 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste des pays visée aux articles 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté., Sct. Liste des produits visés aux articles 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, Sct. Désignation des produits (1), textes communautaires et nationaux de référence, positions du tarif des douanes dans lesquelles peuvent être classés les produits (2)., Art. Annexe II

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.