LEGITEXT000029078333
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Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2014-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2007 Art. Annexe
Arrete 2014-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.