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Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2014-613 2014-06-12
Art. 1 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D1132-7

Decret 2014-613 2014-06-12
Art. 2 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Decret 2014-613 2014-06-12
Art. 3 Décret n° 2014-613 du 12 juin 2014 relatif au centre de transmissions gouvernemental Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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