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Arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service
Texte législatif (4 Articles)
Les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service prévue à l'article 1er du décret du 9 décembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
EMPLOIS ET GRADES
MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)
Directeur central du service d'infrastructure de la défense
11 492
Inspecteur technique de l'infrastructure de la défense et ingénieur des travaux maritimes occupant les fonctions de délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense
10 338
Ingénieur général des travaux maritimes
8 175
Ingénieur en chef des travaux maritimes
7 384
Ingénieur des travaux maritimes
7 155
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2002 Art. 1, Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.