LEGITEXT000029073074
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Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 décembre 2011 Art. null
Arrete 2014-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2011 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.