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Arrêté du 5 juin 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps appartenant à la filière paramédicale du ministère de la défense
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 à 2016, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale
Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié)
Aide-soignant de classe supérieure
16 % en 2014
15 % en 2015
14 % en 2016
Aide-soignant de classe exceptionnelle
13 %
Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
(régi par les dispositions du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013)
Technicien paramédical de classe supérieure
10 %