LEGITEXT000029067381
FR
FR
Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2014-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 7
Arrete 2014-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 9
Arrete 2014-05-27
Art. 3 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 9-1
Arrete 2014-05-27
Art. 4 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 10
Arrete 2014-05-27
Art. 5 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1999 Art. 11
Arrete 2014-05-27
Art. 6 Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
Le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.