LEGITEXT000029067209
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Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2014-06-05
Art. 1 Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. 12
Arrete 2014-06-05
Art. 2 Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2014-06-05
Art. 3 Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.