Décret n° 2014-598 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Texte législatif (3 Articles)
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
NOM DE LA COMMISSION
TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)
Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Conseil supérieur des sports de montagne
Articles D. 142-26 et suivants du code du sport
Comité des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Articles R. 312-22 et suivants du code du sport
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Articles D. 1145-1 et suivants du code du travail