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Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
Texte législatif (3 Articles)
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit
RÉGION NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace
9 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Aquitaine
13 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle régionale amiante
1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Auvergne
7 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Basse-Normandie
6 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bourgogne
7 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Bretagne
11 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Centre
11 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Champagne-Ardenne
6 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Corse
3 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Franche-Comté
5 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort
Haute-Normandie
7 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Ile-de-France
48 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne
Languedoc-Roussillon
9 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Limousin
4 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Lorraine
8 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Midi-Pyrénées
13 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Nord - Pas-de-Calais
13 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Pays de la Loire
13 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Picardie
8 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Poitou-Charentes
7 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Rhône-Alpes
24 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère
Martinique
2 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guadeloupe
2 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Guyane
1
La Réunion
3 dont
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
Mayotte
2 dont
1 unité départementale lutte contre le travail illégal
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.