LEGITEXT000029051943

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Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2014-05-21

Art. 1 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe I

Arrete 2014-05-21

Art. 2 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II

Arrete 2014-05-21

Art. 3 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 2

Arrete 2014-05-21

Art. 4 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2014-05-21

Art. 5 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe IV

Arrete 2014-05-21

Art. 6 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2014-05-21

Art. 7 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2014-05-21

Art. 8 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. 1

Arrete 2014-05-21

Art. 9 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe I

Arrete 2014-05-21

Art. 10 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2013 Art. Annexe II

Arrete 2014-05-21

Art. 11 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.

Arrete 2014-05-21

Art. 12 Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Ouvrir la source officielle

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.