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Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R712-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R740-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R740-3, Art. R740-4, Art. R740-5
A créé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R750-2, Art. R750-3, Art. R750-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R760-3, Art. R760-4, Art. R760-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R760-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Section 3 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique, Sct. Section 1 : Section 1. Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Section 1 : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement »., Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique, Sct. Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
I. ― Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par le décret n° 2013-383 du 6 mai 2013 susvisé
1° Aux articles R. 131-43, R. 314-1 et R. 612-7 du même code ;
2° Aux articles du chapitre IX du titre Ier du livre V du même code ;
3° Aux articles du chapitre III du titre Ier du livre VI du même code.
II. - Les modifications apportées par le même décret aux articles R. 561-10, R. 561-16 et R. 562-3 du même code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R743-6-1, Art. R753-6-1, Art. R763-6-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R766-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R746-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R756-2, Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. R765-10
Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.