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Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.1, Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.25, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 140-A.1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 211-1.02, Art. 211-2.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-6.01, Art. 213-6.02, Art. 213-6.02 bis, Art. 213-6.03 bis, Art. 213-6.04, Art. 213-6.14 bis, Art. 213-6.14 ter, Art. 213-6.18 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/03-12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-1/36, Art. 221-II-2/1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-II-2/9 (1), Art. 221-II-2/9 (suite), Art. 221-II-2/10, Art. 221-II-2/15, Art. 221-II-2/20, Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9), Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 9 : Contrôle de l’atmosphère.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 221-III/17.1
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.